Bilan parlementaire mitigé pour la loi Alur du 24 mars 2014
par www.journaldelagence.com, le
Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Près de trois ans après l’adoption de la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (loi Alur) concoctée par Cécile Duflot, les députés Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart reviennent sur la mise en oeuvre de la loi dans un rapport d’information qui s’articule autour trois points clés.