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Frais de notaire dans l'ancien : que recouvrent-ils ?

par www.fnaim.fr, le

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On a pour coutume de les appeler "frais de notaire" mais il est cependant plus exact de les nommer "frais d'acquisition", étant donné qu'environ 80% de ces frais correspondent à des taxes et impôts directement reversés à l'Etat.

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