Hausse des loyers, hausse des APL, hausse du pouvoir d’achat

Une hausse des loyers gelée à 3,5 % durant un an, au lieu des 5 % prévus

Ce lundi 27 juin, le gouvernement vient d’annoncer le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, jusqu’en juin 2023. En d’autres termes, les loyers ne pourront être augmentés de plus de 3,5 %, et ce, même si l’indice de référence des loyers (IRL) indique un taux supérieur à celui-ci.

Pour rappel, l’IRL autorise les propriétaires-bailleurs à augmenter les loyers de leurs locataires une fois par an, à la date de la signature du bail. L’IRL étant calculé comme la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et loyers, on pouvait donc supposer qu’avec l’inflation actuelle, l’évolution annuelle aurait été bien plus forte que 3,5 %.

Depuis la fin de l’année 2021, on observait effectivement un bond de l’IRL. Par exemple, l’indice concernant le 1^er trimestre de l’année 2022 a augmenté de 2,48 % par rapport au 1^er trimestre 2021. Pour un loyer de 600 €, l’augmentation est équivalente à près de 15 €. Par rapport au trimestre précédent, cela représente également une augmentation de +1,61 %. Au 1^er trimestre 2021, l’évolution s’élevait à 0,09 % par rapport au 1^er trimestre 2020 (source: INSEE).

En prévision d’une inflation équivalente à environ 5 % et d’une "flambée des loyers", le gouvernement a donc opté pour un plafonnement de cette hausse, en accord avec les propriétaires, les bailleurs et associations de locataires. Ce "bouclier loyer", à l’instar du bouclier énergétique, entend lutter contre cette inflation persistante.

Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance de la France, les niveaux de l’inflation pourraient atteindre les +6 %. Maintenu pour une durée d’un an, le bouclier empêchera toute augmentation au-delà du taux fixé par l’État.

Si la demande d’un gel des loyers à partir du 1^er juillet de la part de l’association CLCV n’a pas abouti, ce sera donc un gel de l’augmentation des loyers durant un an qui a été retenu.

Cette hausse maîtrisée contribuera par la même occasion à choyer le pouvoir d’achat des propriétaires-bailleurs, tandis que les locataires verront leurs Aides personnalisées au logement (APL) revalorisées également de 3,5 %.

Une hausse des APL de 3,5 %

"Protéger ceux qui ont les plus grandes difficultés : les ménages, les jeunes, les familles qui en ont le plus besoin", c’est également le vœu de Bruno Le Maire qui annonce une augmentation des APL à hauteur de 3,5 % afin de compenser la hausse des loyers.

En France, ce sont près de 7 millions d’allocataires qui touchent au total 16,8 milliards d’euros d’aides au logement (source : Vie Publique).

Si la hausse des APL est obligatoire pour tout allocataire, la hausse des loyers, elle, n’est en aucun cas une obligation ou une recommandation pour les bailleurs.

Sont attendues également une seconde hausse du taux d’épargne du livret A en août 2022, déjà doublé en février 2022 (0,5 % à 1 %), ainsi que la possible suppression de la redevance (environ 138 €/an).

Soumis ce lundi au Conseil national de l’Habitat (CNH), le bouclier loyer s’inscrit dans le projet de loi de finances rectificative qui sera voté au Parlement cet été. Le gouvernement garantit avoir opté pour une "solution équilibrée" entre locataires et propriétaires-bailleurs.