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La TVA réduite sur la rénovation est mal gérée selon la Cour des comptes

par immobilier.lefigaro.fr, le

La TVA réduite sur la rénovation est mal gérée selon la Cour des comptes
Les Sages de la rue Cambon pointent le manque d’évaluation de la TVA réduite sur la rénovation immobilière. Un mécanisme qui coûte près de 4,4 milliards d’euros par an. L’effet du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements de plus de deux ans n’est pas suffisamment évalué, ce qui empêche d’apprécier la réelle efficacité de ce dispositif, estime la Cour des comptes dans un document rendu public lundi. De 1999 à 2015, ce mécanisme fiscal «a représenté un coût cumulé de 70 milliards d’euros pour les finances publiques, soit en moyenne un abandon de recettes de près de 4,4 milliards d’euros par an», souligne la Cour dans ce référé.

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