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Entreposer des encombrants dans un jardin peut causer un trouble de voisinage
Le fait d’entasser des encombrants et des détritus sur sa propriété peut constituer un trouble anormal pour les voisins et entraîner le paiement de dommages et intérêts. Les propriétaires d’une maison ont été condamnés à indemniser leur voisin pour troubles de voisinage parce qu’ils ont entreposé, à différents endroits de leur propriété, de nombreux encombrants tels que des WC avec des excréments, un fauteuil en skaï, une carcasse de réfrigérateur, une banquette déchirée, une bouteille de gaz ou encore un rouleau de grillage.
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Le 30 mars 2018 sur Leparticulier.lefigaro.fr

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