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Fiscalité : la solution de l'exécutif pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
Emmanuel Macron l’a promis : la taxe d’habitation est vouée à disparaître. Mais comment combler le trou à venir dans les finances des communes, qui collectent actuellement cet impôt ? Selon Les Echos, le gouvernement, qui devrait annoncer son choix mercredi, privilégierait un transfert vers les communes de la part de taxe foncière actuellement allouée aux départements et les intercommunalités. Cela leur permettrait de récupérer environ 15 milliards d’euros.En contrepartie, Bercy souhaiterait que les intercommunalités récupèrent une part de TVA. Il serait aussi question de compenser les départements en leur allouant une “part d’impôt national”. Par ailleurs, le sort des “droits de mutation”, cette taxe prélevée par les départements à l’occasion d’une vente immobilière, que Matignon avait proposé de relever il y a quelques semaines avant de faire machine arrière, reste en discussion, selon quotidien économique.
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Le 3 juillet 2018 sur Capital.fr

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