En France, près de 4 logements sur 5 présentent une anomalie concernant la sécurité de l’installation gaz.

Juillet 2017, obligation d’effectuer un diagnostic gaz et électricité pour toute nouvelle location

Juillet 2017, obligation d’effectuer un diagnostic gaz et électricité pour toute nouvelle location, source : Shutterstock

Cette proportion s’accroît encore dans le cas de l’installation électrique, dont le diagnostic révèle une anomalie pour 9 logements sur 10, toutes périodes de construction confondues.
Ces chiffres sont extraits de la première étude d’envergure sur ce sujet, réalisée à partir des diagnostics immobiliers effectués sur 67 063 biens dans le cas du gaz et de 114 968 biens dans le cas de l’électricité.

 

Ils sont partagés à trois mois de l’entrée en vigueur de l’obligation des diagnostics gaz et électricité pour la location en vertu de décrets d’application de la loi ALUR (*) dans un Livre Blanc à l’usage aussi bien des professionnels de l’immobilier que des particuliers.

 

 

La question de la décence du logement

 

Les anomalies relevées par tout diagnostiqueur immobilier certifié posent la question de la décence du logement, c’est-à-dire d’un point de vue juridique : la capacité à en maintenir un usage locatif si la sécurité du bien immobilier et de ses occupants est mise en cause. D’après ce Livre Blanc, et selon la décennie concernée, 3,1 à 4,1% des biens construits avant 1980 présentent une anomalie de type « Danger Grave et Immédiat », imposant d’interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’installation du gaz.

 

Les logements récents ne sont pas exempts d’anomalies électriques, dont le nombre moyen passe de 7 à 8 (sur les 119 anomalies possibles) pour les constructions des années 50 à moins de 2 pour les constructions des années 2000.