ECONOMIE - À quel sauce le fisc va-t-il cuisiner l'économie collaborative ? Le député Pascal Terrasse a remis ce 8 février en fin d'après-midi à Manuel Valls des pistes pour mieux encadrer les revenus générés par des plateformes comme LeBonCoin, Uber ou Airbnb. Plus de détails ...

Des pistes pour mieux encadrer les revenus générés par des plateformes comme LeBonCoin, Uber ou Airbnb...

Des pistes pour mieux encadrer les revenus générés par des plateformes comme LeBonCoin, Uber ou Airbnb..., source : huffingtonpost.fr


Pascal Terrasse, qui présente l'économie collaborative comme "une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle", n'en attend pas moins qu'elle "prenne ses responsabilités" et suggère à Matignon 19 propositions pour mieux l'encadrer, notamment sur le plan fiscal, et pour obtenir plus de transparence sur les sites.

D'après les premières fuites, la transparence fiscale sera au centre du débat. "L'économie collaborative n'est pas une zone de non droit", insiste le parlementaire chargé de mission en octobre par Manuel Valls, qui propose "d'assurer la contribution des plateformes aux charges publiques de la France".

En attendant d'en savoir plus, les principaux intéressés montrent bonne figure. "Nous accueillons favorablement ce rapport dont l'objectif est de clarifier le cadre légal et fiscal appliqué à l'économie collaborative. C'est un signal fort que les autorités françaises reconnaissent ces nouvelles pratiques de consommation et comprennent leur importance pour le pouvoir d'achat des Français", a expliqué la direction d'Airbnb en France.

De son côté, le site internet d'annonces gratuites Leboncoin.fr a affirmé que "toutes les initiatives qui permettront de faire appliquer un cadre loyal, équitable et juste sont positives pour le développement de l'économie collaborative et le pouvoir d'achat des Français".

Voici les pistes que le gouvernement pourrait envisager pour mieux encadrer le secteur:

1. Transmettre vos gains directement au fisc...

Les plateformes de mises en relation ont l'immense avantage de garder trace de chaque transaction. Techniquement, il suffit de leur imposer de transmettre ces informations au fisc, de la même manière que votre employeur. Un pays comme l'Estonie vient d'opter pour cette solution.

Il paraît acquis que la France va en passer par là. Pascal Terrasse suggère que "les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs (puissent) en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables". Et le ministre des Finances Michel Sapin a fait savoir qu'il y est favorable.


Le sujet semble bien avancé. D'après la direction française de Airbnb, "la transmission automatisée des revenus à l'administration fiscale avait déjà été discutée, sans aboutir, lors de la loi de finance 2016 votée en décembre dernier, notamment en raison des questions pratiques qu'elle suscite".

2. ... et les mettre sur votre déclaration d'impôts

Si c'est le cas, les 50 euros que vous tirerez de la revente d'une vieille télé pourront se retrouver directement sur votre déclaration d'impôts. Là, il faudra toujours décider dans quelle case l'imprimer, et à quel barème d'imposition les soumettre. Celle des revenus salariaux ?

De toute façon, cette solution présenterait peu d'intérêt. "L'enjeu fiscal est modéré. Ce sont souvent des travailleurs précaires, mal rémunérés", estime Marc Wolf, expert de la fiscalité, proche du think tank Terra Nova. En clair, beaucoup de ceux qui tirent un revenu de ces plateformes n'atteignent pas la tranche basse de 9700 euros par an, et sont donc exonérés d'impôts sur le revenu.

Pour les foyers qui le payent, intégrer le fruit de leurs reventes sur LeBonCoin dans le revenu imposable serait une puissante incitation à revenir au marché noir. Adieu les rentrées fiscales...

Quant aux vrais pros, ils sont déjà passés en statut de micro ou autoentrepreneurs.

3. S'aligner sur les charges sociales du salariat

Le rapport Terrasse veut faire la chasse à la fraude aux cotisations sociales. Si les plateformes de mise en relation affranchissent des contraintes du salariat, elles mettent aussi à bat les protections qu'il assure. Le gouvernement devrait en faire une priorité, autant pour des raisons de concurrence déloyale que de protections des travailleurs.

"Il n’y a pas de 'profil type' des travailleurs de plateformes: certains sont des professionnels installés (commerçants, artisans) qui profitent d’un affichage sur internet, d’autres sont de simples particuliers qui cherchent à amortir leur bien immobilier, leur véhicule, rappelle-t-il. (...) Ainsi, les difficultés que rencontrent les travailleurs de l’économie collaborative en matière de protection sociale ne sont pas différentes de celles que rencontrent l’ensemble des travailleurs indépendants."


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