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Logement : le "permis de louer" anti-insalubrité en 6 questions
Pour lutter contre l'habitat indigne, le ministère du Logement a annoncé la publication du décret permettant de contrôler la qualité des biens mis en location. Nouveau pas dans la lutte contre l'habitat indigne engagée par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, le décret d'application d'un dispositif de la loi Alur a été publié le 21 décembre : il permet aux collectivités d'exiger des bailleurs une déclaration de mise en location ou une autorisation préalable."Avec la publication de ce décret, nous mettons à disposition des élus un nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne. Il leur permettra de contrôler les logements dans des secteurs définis pour éviter la mise en location d’appartements ou de maisons qui ne seraient pas aux normes", a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.Mais comment concrètement ce "permis de louer" va-t-il fonctionner ?
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Le 3 janvier 2017 sur Tempsreel.nouvelobs.com

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