La commission des Affaires économiques du Sénat a rétabli la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, qu'elle avait instaurée en première lecture.

Transfert des PLU aux intercommunalités: le Sénat rétablit son texte en commission

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Le texte qui en ressort sera celui qui sera étudié en séance en seconde lecture à partir du 29 janvier dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de la ministre du Logement Cécile Duflot.

 

En première lecture, la commission avait proposé un amendement, adopté en séance, qui établit cette minorité de blocage: "Si un quart des communes représentant 10% de la population s'y opposent, le PLU (plan local d'urbanisme) ne sera pas transféré à l'intercommunalité."

 

Les députés ont par la suite modifié ce seuil avec 45% des communes représentant au moins 45% de la population.