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Promulgation imminente pour la loi ELAN
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre, chargé de la ville et du logement, se félicitent de la validation par le Conseil Constitutionnel du projet de loi « ELAN ». La loi sera promulguée dans les tous prochains jours.
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Le 21 novembre 2018 sur Journaldelagence.com

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