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Qu’advient-il si un acquéreur décède en cours de compromis de vente immobilière ?
Vous avez signé un compromis de vente portant sur un bien immobilier vous appartenant ? Sachez que si l’acquéreur décède, le dit compromis ne sera pas forcément caduc. Lorsqu'un acquéreur décède entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire, la vente se transfère par principe aux héritiers.
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Le 4 juin 2018 sur Edito.seloger.com

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