Suivez-nous

Agence Référence

Au Cœur de l'Actu

Quotas de HLM : le gouvernement prêt à être plus souple avec les villes "hors la loi"

par immobilier.lefigaro.fr, le

Quotas de HLM : le gouvernement prêt à être plus souple avec les villes hors la loi

Alors que se prépare la loi logement promise à l’automne, le gouvernement réfléchirait à donner plus de temps aux communes pour se doter de 25% de logements sociaux.Voilà une perspective qui ne manquera pas de faire parler: le gouvernement songerait à modifier les obligations de quotas de HLM. Depuis la loi du 13 décembre 2000, les villes assujetties ont l’obligation de se doter d’au moins 20% de logements sociaux d’ici 2020 ou de 25% d’ici 2025.

Consultez des articles similaires