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Un propriétaire sous tutelle peut-il vendre son logement ?
Pour vendre un bien immobilier, il faut être capable juridiquement, ce qui n’est pas le cas d’une personne sous tutelle. La représentation du tuteur et l’accord du juge seront nécessaires.Une personne est placée sous tutelle lorsque, suite à une altération de ses facultés physiques ou mentales, elle doit être représentée d’une façon continue. La mise sous tutelle est décidée par le juge des tutelles qui rend une ordonnance.
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Le 16 mai 2018 sur Edito.seloger.com

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