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Vous trouvez des lingots dans votre nouvelle maison, pouvez-vous les garder ?
Récemment propriétaire d’une maison, vous découvrez des lingots d’or enfouis dans le jardin. Attention, ils ne vous appartiennent pas et les vendeurs pourraient les revendiquer. Un principe légal prévoit que la simple possession de bonne foi d’une chose vaut propriété, jusqu’à preuve du contraire. L’article 716 du code civil précise que la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds.
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Le 19 octobre 2018 sur Edito.seloger.com

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