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Diagnostics immobiliers : les deux réformes à connaître
Le propriétaire d’une habitation doit remettre ces documents au locataire ou à l’acquéreur : la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui doit être publiée au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel des dispositions le 15 novembre, réforme les diagnostics immobiliers, comme l’a remarqué le site pap.fr.
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Le 23 novembre 2018 sur Dossierfamilial.com

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