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Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme
Un temps sorti du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le carnet numérique sera finalement obligatoire. Mais son cadre et son contenu restent à définir. Le carnet numérique du logement a finalement survécu au projet de loi Elan
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Le 16 octobre 2018 sur Lemoniteur.fr

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