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Prévention des expulsions locatives : quel est le rôle de la CCAPEX ?
Chaque département est doté, depuis 2009 d’une commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dont les pouvoirs ont été renforcés par la loi ALUR.
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Le 26 décembre 2018 sur Edito.seloger.com

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