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Une construction illégale n’est pas forcément démolissable
La Cour de cassation a admis que malgré son installation en zone inconstructible, une petite maison pouvait être maintenue sur place. Soutenus par la mairie, les propriétaires ont eu gain de cause face à une association écologique réclamant la démolition.
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Le 2 juillet 2019 sur Immobilier.lefigaro.fr

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