Par arrêté du 27 novembre 2017, a été publié la composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI).

La nouvelle composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

La nouvelle composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières, source : Unsplash

Le CNTGI a été créé par l’article 24 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) modifiant la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce.

Le CNTGI a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités régies par la loi du 2 janvier 1970 précitée, dite loi Hoguet.

 

Composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

Aux termes de l'arrêté du 27 novembre 2017, M. Bernard VORMS a été nommé président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières.

Ont également été nommés membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières :

Au titre des représentants des personnes mentionnées à l’article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée

  • Sur proposition de l’Union des syndicats de l’immobilier :
    • Titulaire : M. Christophe TANAY
    • Suppléant : M. François DAVY
    • Titulaire : Mme Karine OLIVIER
    • Suppléante : Mme Danielle DUBRAC
  • Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers :
    • Titulaire : M. Alain DUFFOUX
    • Suppléant : M. Jean-Claude MIRIBEL
    • Titulaire : M. Gérard FONS
    • Suppléante : Mme Céline GABRIEL
  • Sur proposition de la Fédération nationale de l’immobilier :
    • Titulaire : M. Jean-François BUET
    • Suppléant : M. Jean-Marc TORROLLION
    • Titulaire : Mme Anne-Sophie NOA
    • Suppléant : M. Laurent VIMONT
    • Titulaire : Mme Isabelle MATHIEU
    • Suppléante : Mme Valérie MELLUL

 

Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs oeuvrant dans le domaine du logement

  • Sur proposition de la Confédération nationale du logement :
    • Titulaire : M. Frédéric CAPPE
    • Suppléante : Mme Jocelyne HERBINSKI
  • Sur proposition de la Confédération générale du logement :
    • Titulaire : M. Michel FRECHET
    • Suppléant : M. Stéphane PAVLOVIC
  • Sur proposition de la Confédération syndicale des familles :
    • Titulaire : M. Romain BIESSY
    • Suppléante : Mme Élodie FUMET
  • Sur proposition de l’association Consommation logement et cadre de vie :
    • Titulaire : M. Jean-Yves MANO
    • Suppléant : M. David RODRIGUES
  • Sur proposition de l’Association force ouvrière consommateurs :
    • Titulaire : Mme Martine DEROBERT
    • Suppléante : Mme Jessica VIÉ