Déclaration d'accessibilité
La société SAS Références’engage à rendre son site internet aucoeurdelimmo.com accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et de la directive européenne EAA (European Accessibility Act).
État de conformité
Le site aucoeurdelimmo.com est actuellement en cours d’évaluation de sa conformité avec le RGAA 4.1. Une analyse complète est en cours afin d’identifier les éventuelles non-conformités et de définir un plan d’action adapté. Une mise à jour de cette déclaration sera effectuée prochainement pour préciser :
- • Le niveau de conformité (total, partiel ou non conforme) du site au RGAA ;
- • Les résultats détaillés des audits d’accessibilité ;
- • La liste des contenus non accessibles, accompagnée, si possible, de solutions alternatives.
Assistance et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
- • Par courriel : accessibilite@aucoeurdelimmo.com
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer une alternative accessible.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :
- • Écrire au Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr
- • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- • Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07