Comment expulser un locataire rapidement ?

L’expulsion d’un locataire de son logement ne peut se faire que pour certaines raisons et selon une procédure encadrée par la loi. Au Cœur de l’Immo vous explique les critères et les démarches à suivre pour expulser un locataire rapidement.

1. Pour quels motifs peut-on expulser un locataire ?
2. Existent-ils des recours avant d’entamer une procédure d’expulsion ?
3. Peut-on faire appel à un huissier de justice pour expulser le locataire rapidement ?
4. Quels sont les délais d’une procédure d’expulsion ?

Pour quels motifs peut-on expulser un locataire ?

Une procédure d’expulsion locative peut être entamée pour plusieurs motifs :

1. Le locataire ne paie pas ses loyers et ses charges ou en retard
2. Le locataire a donné des informations erronées (identité, situation professionnelle ou sociale) ou a oublié de mentionner des éléments lors de la signature du bail.
3. Le locataire n’a pas d’assurance pour l’habitation (obligatoire depuis la loi Alur)
4. Le locataire ne respecte pas le règlement de copropriété
5. Le locataire a transformé le logement sans autorisation du propriétaire
6. Le locataire a cédé son contrat locatif à un autre locataire sans autorisation
7. Le locataire a sous-loué son logement sans autorisation
8. Le locataire a un usage non conforme du logement (usage commercial ou professionnel)
9. Le locataire mène une activité illicite dans le logement (stupéfiants, prostitution etc.)
10. Le locataire est fauteur de troubles anormaux et répétés pour le voisinage

Existent-ils des recours avant d’entamer une procédure d’expulsion ?

Une procédure d’expulsion est parfois longue. Si vous souhaitez obtenir une solution rapidement, il vaut mieux d’abord essayer de trouver un accord à l’amiable avec le locataire.

Si le locataire refuse de discuter, le bailleur peut lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui demander de respecter ses engagements.

Un conciliateur de justice peut également intervenir en tant que personne neutre pour trouver un compromis entre les deux parties. Les services du conciliateur de justice sont gratuits puisqu’il s’agit d’un auxiliaire de justice bénévole.

Peut-on faire appel à un huissier de justice pour expulser le locataire rapidement ?

Le recours à un huissier de justice ne peut se faire que dans le cas de loyers impayés. L’huissier envoie alors une mise en demeure par courrier recommandé.

Si la situation n’évolue toujours pas, l’huissier de justice envoie alors un commandement de payer rappelant le montant de la dette locative. Le locataire est redevable de cette somme, ainsi que des frais d’huissier, dans un délai de deux mois. La dette locative peut être contestée par le locataire devant un juge.

Dans le cas d’un autre motif d’expulsion que le non-paiement des loyers, le propriétaire bailleur doit se référer au tribunal d’instance directement où il pourra obtenir une audience devant un juge.

Quels sont les délais d’une procédure d’expulsion ?

Dans le cas où le locataire ne paie pas ses loyers et ne répond pas aux interventions de l’huissier de justice, le propriétaire a le droit de saisir le tribunal. Le juge mènera une enquête sur la situation du locataire et se prononcera ensuite sur son expulsion ou non.

Si le juge décide de l’expulsion du locataire, celui-ci a deux mois pour quitter les lieux. Le juge peut décider d’un délai supplémentaire jusqu’à 3 ans pour des cas exceptionnels (personne âgée, en mauvaise santé, dans une situation sociale complexe).

Si dans le délai imparti par le juge, le locataire n’a toujours pas quitté le logement, le propriétaire peut avoir recours à un huissier de justice qui sera aidé par la force publique si nécessaire.

Attention, un propriétaire ne peut jamais expulser lui-même son locataire. S’il le fait, il s’expose à une peine d’emprisonnement et une amende. Le locataire ne peut pas non plus être expulsé pendant la trêve hivernale (période allant du 1er novembre au 31 mars).