Les Syndics de copropriété s’organisent autour de la loi Climat & Résilience
par Au Cœur de l'Immo, le
Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience va transformer le secteur immobilier, et notamment celui de la location. En effet, les nouvelles normes en matière de consommation énergétique vont exclure un certain nombre de logement à l’éligibilité à la location, forçant les propriétaires bailleurs à les rénover ou les vendre. C’est pourquoi les syndics de copropriété se mettent en ordre de bataille pour accompagner leur client propriétaire dans cette transition.
Qu’est-ce que la loi Climat & Résilience ?
La loi Climat & Résilience a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique, à travers notamment des mesures de rénovation énergétique pour le secteur du bâtiment. Ces mesures ont pour but de lutter contre les biens qualifiés de « passoires thermiques », autant pour les habitations collectives que pour les habitations individuelles.
En France, ce sont près de 3,5 millions de ménages qui se trouvent dans une précarité énergétique avec des difficultés de paiement de leur facture de chauffage, dû à la mauvaise isolation de leur logement. Ces passoires thermiques constituent un enjeu majeur de la rénovation énergétique.
La loi Climat & Résilience se veut assurer un meilleur confort de vie aux occupants. Toujours en France, le nombre de passoire thermiques est évalué à 4,8 millions. Sont qualifiés de « passoires thermiques » les logements classés F ou G sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE).
Qu’impose la loi Climat et Résilience ?
La loi Climat et résilience ordonne une obligation d’audit énergétique uniquement pour les logements individuels mis en vente. Pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire aura été déposé avant le 1er janvier 2013, le diagnostic de performance énergétique sera obligatoire :
- à partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- à partir de janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots
- à partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots
Le DPE est a renouveler ou mettre à jour tous les 10 ans, sauf s’il a été réalisé après le 1er juillet 2021 et avec un classement énergétique A, B ou C.
Comment les syndics de copropriété peuvent-ils accompagner les propriétaires bailleurs ?
Le rôle des syndics de copropriété est d’informer les copropriétaires des nouvelles obligations en matière de transition, de mettre en concurrence les différents prestataires, et de veiller à la bonne réalisation des nouveaux impératifs.
Les syndics devront se mettre à jour quant à cette évolution législative et les 3 mesures entrant en vigueur dès 2023 pour certaines :
- Un plan pluriannuel des travaux
- L’obligation de DPE
- L’installation de bornes de recharge électrique
Mais aussi : l’interdiction progressive de louer des logements classés F ou G.
À partir de 2023, les loyers seront gelés pour les logements qualifiés de passoires énergétiques, ce qui constitue une premier tournant dans l’interdiction progressive de louer des logements énergivores.
- 2025 : interdiction de louer des logements classés G
- 2028 : interdiction de louer des logements classés F
- 2034 : interdiction de louer des logements classés E
Au-delà de ces dates clés, les logements seront qualifiés d’indécents et les locataires seront en droit d’exiger des travaux aux bailleurs.
Certains syndics de copropriété, tels que Citya Immobilier, entre autres, ont déjà commencé leur formation à cette loi Climat & Résilience. Cette formation est à la fois théorique et pratique pour pouvoir proposer un plan pluriannuel des travaux pertinent en sachant repérer les travaux d’amélioration à effectuer.
Gestionnaires et directeurs du secteur copropriété sont actuellement en train d’être formés à la rénovation énergétique. Une première session est prévue sur les dispositions réglementaires et les rénovations globales. À la suite, seront lancés des modules à destination des agences pour aider au repérage des gisements de travaux au sein de chaque copropriété.
Qu’est-ce que le plan pluriannuel des travaux (ppt) ?
À partir de 2023, les copropriétés de plus de 15 ans seront dans l’obligation d’effectuer un plan pluriannuel des travaux. Ce plan consiste à définir l’ensemble des travaux de rénovation à réaliser dans les 10 prochaines années et à en évaluer le coût.
Cette obligation de PPT se fera progressivement. Seront concernées à partir de 2023 les copropriétés de plus de 200 lots, à partir de 2024 celles de 50 à 200 lots, et à partir de 2025 les copropriétés de moins de 50 lots.
À chaque assemblé générale des copropriétaires, le plan devra être mise à l’ordre du jour.