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Quelle est la réglementation pour faire un barbecue sur son balcon ?

par Au Cœur de l'Immo, le

Au Cœur de l'Immo

Le printemps et sa belle saison arrivent et vous rêvez d’un bon barbecue entre amis ou en famille. Mais avez-vous le droit de faire un barbecue en plein air sur votre balcon ?

Son utilisation est, en effet, réglementée selon les villes et les copropriétés. Faisons le point ensemble.

SOMMAIRE

Consultez le règlement de copropriété

Avant que vous n’utilisiez votre barbecue pour la première fois, il vous faut consulter la réglementation de votre immeuble. L’usage d’appareils électriques sur les balcons est généralement réglementé.

Si votre règlement de copropriété interdit l’utilisation, vous ne pourrez absolument pas utiliser votre barbecue. Vous vous exposez à une mise en demeure de la part du syndicat de copropriété ou à un dépôt de plainte devant la justice.

Si vous habitez une maison qui se situe dans une copropriété, renseignez-vous également sur ce qui est autorisé par votre règlement.

Si l’utilisation d’un barbecue est possible, demandez quels barbecues sont autorisés. Il est fort probable que vous deviez utiliser un barbecue électrique pour limiter les risques d’incendie et les troubles liés au charbon ou au gaz.

Un usage du barbecue occasionnel

L’utilisation de votre barbecue doit toujours être occasionnelle. Cela est vrai même si votre règlement de copropriété et votre commune l’autorisent.

En effet, votre barbecue ne peut, en aucun cas, être une nuisance pour votre voisinage. Vous devez respecter le savoir-vivre quelle que soit votre habitation (appartement ou maison en copropriété).

Si vous vivez en maison

Si vous vivez dans une maison en copropriété, vous devez également respecter le règlement de la copropriété. Lisez ce dernier pour connaître la réglementation sur l’usage des barbecues.

Si aucune clause ne l’interdit, vous pouvez faire un usage raisonnable et occasionnel de votre barbecue.

En dehors d’une copropriété, vous êtes libres de faire des barbecues. Vous devrez quand même prêter attention à :

  1. Vous renseigner au préalable en mairie sur les arrêtés. En effet, un arrêté municipal pourrait interdire l‘utilisation de barbecue ; par exemple, pour limiter les risques d’incendie en période de sécheresse.
  2. Pour construire un barbecue de plus de 5 m2 dans votre jardin, la loi vous demande de le déclarer à votre mairie. Sinon, une demande de démolition et une amende peuvent vous être demandées.

Que faire en cas de nuisances de barbecue ?

Les nuisances issues de barbecue sont nombreuses :

  • Les odeurs de grillades et de nourriture qui peuvent incommoder vos voisins,
  • La fumée pouvant noircir les façades ou les meubles présents sur les balcons et terrasses de votre voisinage,
  • Les bruits associés à ces repas festifs.

Que pouvez-vous faire si vous êtes victimes de ces nuisances ?

  1. La première chose à faire est d’en parler calmement à votre voisin pour trouver une solution. Celui-ci peut être de bonne foi et ne pas se rendre compte de ces nuisances.
  2. Si le problème persiste ou que la communication est impossible, vous pouvez avoir recours à votre syndic de copropriété ou un conciliateur de justice envoyé par votre mairie.
  3. Enfin, si les nuisances ne cessent toujours pas, vous pouvez intenter une action en justice. Le fauteur de troubles s’expose alors à une amende et au paiement de dommages et intérêts.

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