Ascenseurs : report d'un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
par Au Cœur de l'Immo, le
Le décret stipule que "les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par le code de la construction et de l'habitation" mais reporte d'un an, au 3 juillet 2014, la date limite pour effectuer la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité de ces appareils.
"De plus, les obligations de travaux dits de précision d'arrêt, destinés à prévenir le risque de chute dû au décalage entre plancher de cabine et palier d'étage, sont désormais limitées aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public", précise le décret.
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