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A-t-on le droit de faire un barbecue sur son balcon ou sa terrasse ?

par Au Cœur de l'Immo, le

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Les beaux jours sont de retour et vous souhaitez en profiter grâce à votre extérieur ? Vous vous demandez alors si vous avez le droit de faire un barbecue au balcon ou sur la terrasse de votre appartement ? Sachez que son utilisation peut être interdite ou limitée. Nous faisons le point avec vous.

SOMMAIRE

Consultez votre règlement de copropriété

Avant d’utiliser votre barbecue pour la première fois, consultez le règlement de copropriété de votre immeuble. Il est courant que l’usage d’appareils électriques sur les balcons ou terrasses soit réglementé. En effet, les nuisances de barbecue peuvent être multiples :

  • Odeur de grillades
  • Fumée (surtout en cas de vent)
  • Bruits associés au repas.

Si votre règlement de copropriété contient une clause l’interdisant, vous ne pourrez en aucun cas utiliser votre barbecue sur votre balcon ou votre terrasse quelles que soient leurs tailles. Si vous le faites, sachez que vous vous exposez à un rappel à l’ordre de la part du directeur de la copropriété et à un dépôt de plainte de sa part.

Dans le cas où vous habitez une maison dans une copropriété, vous devez également vous renseigner sur ce qui y est autorisé : interdiction formelle ou limitations.

Si le règlement de copropriété autorise l’utilisation d’un barbecue, renseignez-vous sur le type de barbecue possible. Dans la grande majorité des cas, vous devrez utiliser un barbecue électrique pour limiter les risques d’incendie et les nuisances liées à l’utilisation d’un barbecue au charbon ou au gaz.

Faites-en une utilisation occasionnelle

Si rien n’est mentionné dans votre règlement de copropriété et que la commune dans laquelle vous vivez ne l’interdit pas formellement, vous pouvez utiliser votre barbecue de manière occasionnelle.

Attention, cependant, à ce que cet usage ne devienne pas habituel. Cela pourrait vous être reproché.

Même si votre règlement de copropriété autorise son utilisation, votre barbecue ne doit jamais devenir une nuisance pour votre voisinage. Cela est le cas lorsque vous vivez en appartement ou dans une maison en copropriété. La règle du savoir-vivre s’impose.

Les odeurs et la fumée peuvent incommoder vos voisins. De plus, une fumée répétitive peut noircir les façades ou les meubles présents sur les balcons et terrasses de vos voisins. Vous pourriez être redevables devant la justice de dommages et intérêts auprès de la copropriété ou de votre voisinage.

Dans le cas où vous vivez dans une maison

Si votre maison se trouve dans une copropriété, alors, tout comme pour un appartement, vous y êtes soumis. Consultez donc ce règlement pour connaître les règles en vigueur concernant l’utilisation des barbecues.

Si rien n’y est mentionné, alors vous avez le droit d'en faire un usage raisonnable et occasionnel.

Dans le cas où vous vivez dans une maison hors d’une copropriété, rien ne vous interdit de faire un barbecue. Toutefois, il faut faire attention à plusieurs points :

  1. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune. En effet, certains arrêtés municipaux interdisent l‘utilisation de barbecue pour diverses motivations (risques d’incendie en période de sécheresse ou pollution). Elles peuvent également réglementer leur usage en les autorisant seulement certains jours ou à certaines heures.
  2. Si vous souhaitez construire un barbecue en dur de plus de 5 mètres carrés dans votre jardin, la loi vous oblige à le déclarer en amont auprès de votre mairie. Sinon, une demande de démolition et une amende peuvent vous être imputées.

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