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La copropriété au cœur des évolutions de 2017

par www.mon-immeuble.com, le

La copropriété au cœur des évolutions de 2017
A partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façade, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable (article 14 de la loi TECV). Néanmoins, cette obligation est soumise à conditions et à dérogations.
Cette exigence d’efficacité énergétique n’est pas obligatoire en cas d’impossibilité technique, de surcoûts importants ou de disproportion manifeste sur le plan architectural. Par ailleurs, l’embarquement des travaux d’isolation thermique est applicable pour un ravalement concernant au moins 50% d’une façade d’un bâtiment, il en est de même pour la réfection de toiture. Enfin, en cas de travaux d’aménagement en vue de rendre habitable une pièce non habitable, d’une surface minimale de plancher de 5 m2 (non enterrée ou semi-enterrée), des « travaux d’isolation thermique des parois opaques donnant sur l’extérieur » doivent être réalisés.

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