La taxe foncière pour une SCI, comment ça fonctionne ?
par Au Cœur de l'Immo, le
La taxe foncière, tout comme la taxe d’habitation, font partie des impôts locaux. Dans le cas d’une SCI (société civile immobilière), la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par la société propriétaire du bien. Quelles sont les caractéristiques du paiement de cette taxe ? Quel est son montant ? Et quelles sont les possibilités d’exonérations ? Nous faisons le point pour vous.
SOMMAIRE
Qui paie la taxe foncière pour une SCI ?
Au 1er janvier de l’année d’imposition, la SCI, en tant que propriétaire du bien immobilier, est redevable auprès de l’administration fiscale de la taxe foncière. Cette dernière doit être payée par la SCI même si le logement est loué. En aucun cas, le locataire ne doit prendre en charge l’avis de taxe foncière.
La SCI est redevable de la taxe foncière même si un des associés n’est pas imposable et même si la SCI n’a aucun bénéfice.
Si le bien immobilier a été acheté en cours d’année par la SCI, le vendeur peut lui demander le remboursement d’une partie de la taxe foncière.
Chaque associé de la SCI s’acquitte du montant de la taxe foncière à hauteur de sa quote-part de résultat. Ainsi, un actionnaire qui possèderait 20 % de la SCI paierait 20 % de la taxe foncière.
Comment calculer le montant de la taxe foncière pour une SCI ?
La taxe foncière se calcule à partir de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer annuel que percevrait le propriétaire du bien s’il le louait. Cette valeur locative est ensuite divisée par deux pour obtenir une base d’imposition de la taxe foncière.
Après avoir été gelées depuis 1970, les valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux commencent à être révisées par l’administration fiscale.
Les collectivités territoriales votent chaque année un taux d’imposition qui est appliqué à la base d’imposition précédemment obtenue.
Peut-on être exonéré de taxe foncière pour une SCI ?
Les exonérations de taxe foncière pour les SCI existent mais sont moins nombreuses que pour les particuliers.
Les Sociétés Civiles Immobilières agricoles peuvent être exonérées pour leurs bâtiments ruraux affectés uniquement et de manière permanente à un usage agricole.
Une exonération temporaire de la taxe foncière est possible les deux années suivants la construction de :
- Constructions nouvelles ou reconstructions
- Additions de construction
- Changements d’affectation, prévus par la loi, grâce à des travaux de transformation (comme la conversion d’un bâtiment rural en habitation)
- Affectation d’un terrain à un usage industriel ou commercial.
Pour bénéficier de cette exonération, la SCI doit impérativement faire une déclaration auprès du service des impôts dans les 90 jours suivants la fin des travaux.
Certaines collectivités locales ont voté l’exonération temporaire partielle ou totale à certaines conditions pour :
- Les appartements ou maisons à haute performance énergétique ayant fait l’objet de travaux de la part des propriétaires
- Les bâtiments basse consommation (BBC) construits depuis le 1er janvier 2009.
Ces exonérations peuvent varier d’une commune à une autre. Il convient donc de s’informer précisément avant de prendre en compte ces exonérations dans un plan de trésorerie de la SCI.