Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Vous êtes concernés par des squatteurs occupant votre logement ? Vous vous demandez à partir de quand une personne est-elle considérée comme un squatteur ? Au Cœur de l’Immo vous explique tout !
SOMMAIRE
Que signifie squatter un logement ?
Un squatteur est une personne étant entrée dans un logement par effraction, par menace ou par tromperie et qui l’occupe sans l’accord du propriétaire.
Si votre locataire refuse de quitter les lieux après la date d’échéance de fin du bail, il ne peut pas être considéré comme un squatteur. De même, si vous avez accueilli une personne chez vous et qu’elle refuse maintenant de partir, elle n’entre pas dans la catégorie des squatteurs.
Le logement squatté peut être votre résidence principale ou votre résidence secondaire.
Si un ou des squatteurs occupent votre maison ou appartement, vous devrez entamer une procédure d’expulsion. Cette procédure concerne les logements habitables. Si votre garage, votre terrain ou tout autre local inhabitable est squatté, vous devrez entamer une procédure d’expulsion différente.
Le propriétaire peut-il expulser les squatteurs lui-même ?
Un propriétaire n’a pas le droit d’expulser de force les squatteurs lui-même. S’il le fait, il s’expose à une amende et une peine d’emprisonnement.
Dans le cas où une habitation dont vous êtes le propriétaire est squattée, vous devez entamer des démarches d’expulsion prévues par le code pénal. Il est important de savoir que la loi sur la trêve hivernale ne concerne pas les squatteurs, mais seulement les locataires.
Comment se passe la procédure d’expulsion des squatteurs ?
Les démarches d’expulsion des squatteurs de votre logement peuvent se passer de deux manières : une procédure accélérée (depuis janvier 2021) avec une évacuation forcée ou une procédure devant le juge avec expulsion.
La procédure accélérée
Tout d’abord, le propriétaire doit déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie pour violation de domicile. Il devra apporter la preuve que le logement squatté est bien son domicile à l’aide de factures ou d’autres documents. Votre voisin peut, par exemple, fournir une attestation. Un officier de police se rend alors sur les lieux pour constater le squattage.
Ensuite, une demande doit être envoyée au préfet qui rend sa décision dans un délai de 48 heures. La demande peut être rédigée par un avocat. Le préfet met en demeure les squatteurs de quitter l’habitation. La mise en demeure est un acte juridique pour informer les squatteurs de la procédure d’expulsion sous peine de versement de dommages et intérêts. Elle est affichée en mairie et sur le logement concerné. Si le préfet refuse de mettre en demeure, il doit alors motiver sa décision.
Enfin, si les squatteurs n’ont pas quitté les lieux dans le délai prévu par le préfet, ce dernier doit procéder à l’expulsion avec le concours de la force publique.
La procédure devant le juge
Pour cette procédure, le propriétaire doit passer par un avocat qui saisira le juge. Comme pour la première procédure, le propriétaire doit prouver que ce logement est bien le sien à l’aide de factures, d’un titre de propriété ou de documents fiscaux. Un huissier de justice se rend sur les lieux pour constater qu’il est bien squatté. Si possible, l’huissier doit relever l’identité d’un des squatteurs.
L’avocat saisit alors en référé le juge des contentieux de la protection. Une assignation pour l’audience est adressée aux squatteurs via un huissier de justice.
Si le juge décide l’expulsion des squatteurs, ceux-ci ont un mois pour quitter le logement. Dans le cas où ils ne quittent pas les lieux, le préfet demande aux forces d’ordre d’intervenir.
Il est, finalement, important de savoir qu’un squatteur peut également être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (depuis janvier 2021).