Quels sont les impôts pour une résidence secondaire ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Vous possédez une résidence secondaire ou comptez en acheter une ? Vous souhaitez connaître les différents impôts immobiliers sur les résidences secondaires ?
Au Cœur de l’Immo vous liste les différentes taxes dont vous êtes redevables pour votre résidence secondaire.
SOMMAIRE
La taxe foncière pour une résidence secondaire
La taxe foncière est un impôt local. Elle est calculée sur sa valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer annuel que pourrait recevoir le propriétaire s’il le louait.
50 % de cette valeur locative cadastrale constitue la base d’imposition de la taxe foncière de votre habitation (80 % pour les propriétés non bâties). Ensuite, la base d’imposition est appliquée au taux d’imposition de la commune.
Le montant de la taxe foncière de votre résidence secondaire dépend donc de sa valeur locative (surface, localisation etc.) et du lieu de France dans lequel elle se trouve.
La taxe d’habitation pour une résidence secondaire
Vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année.
La réforme sur la suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires. En outre, ces dernières ne bénéficient d’aucun abattement pour le paiement de cette taxe.
Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien et de ses éventuelles dépendances. Cette valeur est ensuite associée au taux appliqué par les collectivités locales.
Attention, depuis 2015, les communes appliquant la taxe sur les logements vacants (TLV) peuvent majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires de 5 % jusqu’à 60 %. C’est surtout le cas pour les grandes villes touristiques (Paris, Nice).
Vous pouvez être exemptés de cette majoration suivant 3 cas :
- vous habitez votre résidence secondaire pour des raisons professionnelles
- vous attendez une place dans une maison de retraite ou un autre établissement médicalisé
- vous ne pouvez pas jouir de votre résidence principale pour une raison qui ne dépend pas de vous (travaux, projet d’urbanisme, etc.)
La taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants existe depuis 1998. Elle permet de pousser les propriétaires à louer leurs biens et de désengorger le marché immobilier dans les zones tendues.
Cet impôt est redevable si votre logement est inoccupé depuis un an ou plus.
En principe, si vous payez la taxe d’habitation de votre résidence secondaire, celle-ci ne sera pas considérée comme un logement vacant.
L’impôt sur la plus-value de la vente de ma résidence secondaire
Si vous réalisez une plus-value lors de la vente de votre résidence secondaire, vous êtes redevable d’une taxe.
Le calcul de cette taxe se fait en prenant en compte deux abattements :
- L’abattement pour durée de détention : le taux d’abattement se calcule pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux. L’abattement débute à partir de la 6e année de détention. L’exonération est totale pour l'impôt sur le revenu à partir de la 22e année et pour les prélèvements sociaux à partir de la 30e année.
- L’abattement exceptionnel de 70 % : il s’applique si votre résidence secondaire est détruite pour construire des logements collectifs (immeuble) ou si elle se situe dans une zone tendue.
Une fois ces abattements réalisés, le taux d’imposition de votre plus-value est de 36,2 % : 17,2% pour les prélèvements sociaux et 19% pour l’impôt sur le revenu.
Les plus-values supérieures à 50 000 € après application des abattements sont soumises à une taxe supplémentaire comprise entre 2 % et 6 %.
Vous pouvez être exonérés de cet impôt si :
- Votre plus-value est inférieure à 15 000 € pour une personne seule et à 30 000 € pour un couple
- Vous n’êtes pas propriétaire de votre habitation principale et que vous comptez utiliser la plus-value pour l’acquérir