5 000 € d’amende pour une sous-location sur Airbnb
par Au Cœur de l'Immo, le
Comme nous vous l’indiquions dans notre article « Est-il possible de sous-louer son logement ? », sans autorisation du propriétaire, un locataire ne peut pas sous-louer son logement. Depuis 3 ans, des parisiens sous-louaient leur appartement sur Airbnb sans l’accord de leur propriétaire.
Ces derniers ont été condamnés à lui verser des dommages et intérêts d’un montant de 5 000 € pour préjudice moral. Le tribunal d’instance du Ve arrondissement les a également condamné à verser la somme de 2 500 € pour les frais engagés par le propriétaire pour sa défense. Le juge a ordonné l’expulsion des locataires, ces derniers n’ayant pas respecté le congé pour reprise.
C’est la première fois qu’une amende pour préjudice moral est ordonnée. Dans une affaire similaire en 2014, le jugé avait uniquement ordonné le paiement de 2 000 € de remboursement des frais de justice.
Source : Seloger