50.000 euros d'amende requis contre un bailleur social
par Au Cœur de l'Immo, le
Le parquet a en outre demandé l'effacement des données relatives aux origines ethniques des locataires révélées par l'instruction.
La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après la plainte d'un jeune homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois-pièces dans une tour de Nanterre.
Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par le commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale".
Afin d'en savoir plus, le jeune homme avait alors appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée lui expliquant qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour".
"Cette femme s'est fait l'écho de la doctrine du bailleur sur la mixité sociale", a plaidé l'avocat du plaignant, Me Eric Najsztat, qui a demandé 50.000 euros de dommages et intérêts pour son client.
Auparavant, le représentant du bailleur s'était défendu en indiquant que sa société ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle", renvoyant vers les explications fournies aux enquêteurs par les quatre membres de la commission d'attribution.
Lors de leurs auditions, ces derniers avaient expliqué avoir écarté le dossier car le logement que le jeune homme souhaitait quitter n'était pas insalubre, contrairement à ce qu'il prétendait, et que par conséquent sa demande n'était pas "prioritaire". Ils soulignaient également que la mère du plaignant avait occasionné des troubles de voisinage.
"Pourquoi ne pas lui avoir fourni cette explication?" a interrogé la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, en s'adressant au représentant du bailleur qui n'a pas su répondre.
"Alg" pour Algérie ou "Gy pour Guyane
Interrogé sur la découverte d'un fichier informatique comportant des informations sur les origines raciales des locataires comme "Alg" pour Algérie ou "Gy" pour Guyane, ce qu'interdit la loi, le représentant a expliqué qu'il s'agissait d'un champ pour l'informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif.
A noter que l'Union Sociale pour l'habitat (USH), qui représente 760 organismes HLM, a édité un guide à destination des bailleurs: "Comment respecter la mixité sociale sans discriminer."
L'organisme a également sollicité la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) afin d'établir un cadre précis sur ce que les organismes auront le droit d'inscrire dans leur fichier.
Avec AFP