Amende record de 16 à 17 milliards de dollars contre Bank of America
par Au Cœur de l'Immo, le
Cet accord devrait être annoncé d'ici la semaine prochaine, a précisé à l'AFP une source proche du dossier qui a requis l'anonymat, confirmant des informations parues un peu plus tôt dans la presse américaine.
Le montant de cette pénalité financière serait le plus élevé jamais payé par une banque aux Etats-Unis.
Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales dans un dossier lié également aux crédits immobiliers à risque "subprime", à l'origine de la crise de 2008.
Dans le détail, Bank of America (BofA) verserait 9 milliards de dollars en liquide au département de la Justice (DoJ), à des Etats et à des agences gouvernementales, selon la source.
Le reste se fera sous la forme de mesures visant à dédommager des propriétaires lésés par les pratiques de la banque dans l'immobilier et ses clients en difficulté.
Le DoJ reproche à BofA d'avoir commercialisé avant la crise des placements adossés à des crédits immobiliers fragiles qui ont généré des milliards de pertes pour les investisseurs qui les ont achetés.
Ces prêts toxiques étaient rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).
AFP