Bail de colocation : quelles sont les précautions d'usage ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Décryptage avec Jean Chavot, président délégué fédéral de la FNAIM:
"Il importe en premier lieu que le bail soit signé par tous les locataires. Un habitant du logement qui n'apparaît pas sur le bail est en effet considéré comme un simple occupant. Il ne dispose à ce titre d'aucun droit relatif à la location.
Ainsi, en cas de déménagement du ou des locataires signataires, l'occupant devra lui aussi quitter l'appartement.
La signature de tous les colocataires assure à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Si un " non-signataire " ne paie pas sa part du loyer, le propriétaire se retournera contre les colocataires mentionnés sur le bail, charge à eux de régler le litige avec leur occupant.
Il en va de même en cas de dégâts dans le logement : seuls les signataires du bail sont responsables vis-à-vis du propriétaire.
La clause de solidarité
Il s'agit d'une mention indiquant que chaque colocataire est responsable de la totalité du loyer et des charges dues, ainsi que des dégradations locatives éventuelles, et ce jusqu'à la fin du bail.
Cela autorise notamment le propriétaire à réclamer le loyer impayé auprès de n'importe quel autre signataire du bail.
Cette clause de solidarité a également des répercussions si l'un des colocataires souhaite quitter le logement.
En l'absence de clause, la personne qui déménage doit envoyer un préavis de départ au propriétaire dans le délai mentionné sur le bail. Elle doit alors payer sa part du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis.
Mais si le bail comporte une clause de solidarité, le locataire qui souhaite déménager devra continuer à payer sa part du loyer et des charges jusqu'au terme du bail (même après son départ) si les autres locataires ne parviennent pas à absorber sa part contributive.
Il est un point sur lequel la présence ou non de la clause de solidarité n'a pas de prise : dans tous les cas, un colocataire qui quitte le logement ne peut exiger de se voir remettre sa part du dépôt de garantie avant la fin du bail."