Bientôt divorcé ? Le conseil du notaire si vous achetez un appartement

L’acquisition d’une maison ou d’un appartement par un époux en instance de divorce est une opération délicate, qui pose problème. Il faut anticiper les difficultés, seule solution pour éviter les mauvaises surprises, précise  Maitre Laurent Rose.

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Pour cela, l’époux acquéreur a intérêt de se rapprocher de son notaire au plus tôt dans son projet, avant même la signature d’un compromis de vente au risque de sérieuses déconvenues.

 

Si vous êtes mariés en séparation des biens, il n’y a aucune difficulté. Les biens acquis au cours du mariage comme au cours de la procédure de divorce forment des biens personnels à l’époux acquéreur.

Les choses se compliquent si vous êtes mariés sans contrat de mariage ou sous un régime de communauté conventionnelle.

 

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