Cécile Duflot défend son projet de loi devant les députés

Ce projet de loi de 84 articles sera examiné en première lecture par l'Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée.

Ce texte renforce l'encadrement des loyers et prévoit d'instaurer, à partir de 2016, une garantie obligatoire publique contre les loyers impayés, financée par les cotisations des bailleurs et des locataires, ce qui a suscité de vives réactions des propriétaires et professionnels de l'immobilier.

Il vise à "faire en sorte que nos concitoyens puissent avoir accès à un logement (...) compatible avec leurs revenus", a plaidé mardi la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, soulignant qu'un "ménage sur cinq dans le parc privé utilise plus de 40% de ses ressources pour se loger".

"Je suis heureuse de ce projet de loi, qui remettra le logement au centre du pacte républicain et social (...) et je dirai à ceux qui essaieront d'y faire échec, que je ne suis pas en tungstène, mais je serai solide, et comme diraient les Malouins, Qui qu'en grogne! ", a-t-elle conclu.

Le gouvernement a déposé notamment un amendement prévoyant que les modalités d'exercice de la garantie obligatoire (remboursement des impayés et conditions exigées pour le bénéfice de celle-ci) "seront précisées par décret, dans le but d'éviter la déresponsabilisation des locataires et des bailleurs, et maîtriser le coût du dispositif".

AFP