Chantier bruyant : quels recours contre ces nuisances ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Marteau-piqueur au petit matin. Bruit assourdissant d’une pelleteuse en marche. Vibrations. Vivre près d’un chantier n’est pas de tout repos pour les riverains. Même si les travaux ne sont pas amenés à s’éterniser, les troubles qu’ils entraînent peuvent porter atteinte aux particuliers.
On estime généralement qu’un son est jugé bruyant à partir de 70 décibels, pénible à partir de 85 décibels, difficilement supportable à partir de 100 décibels et qu’on atteint le seuil de douleur dès les 120 décibels.
Avant de porter plainte, locataires et/ou propriétaires doivent consulter les arrêtés municipaux en vigueur dans la ville, afin de constater s’il y a infraction. Ces textes déterminent l’heure et les jours à partir desquels les ouvriers ont le droit de travailler.
Ainsi, à Paris par exemple, les nuisances sonores sur les chantiers sont prohibées avant 7 h et après 22h en semaine. Avant 8h et après 20 h le week-end ainsi que les dimanches et jours fériés. Cette règlementation vaut pour les travaux menés sur le domaine public (la rue) comme à l’intérieur des immeubles.
Comment démontrer une nuisance sonore ?
Certains chantiers bénéficient d’une dérogation leur permettant de dépasser les horaires fixés par les arrêtés municipaux. Mais ce document ne dégage pas l’auteur du bruit de toutes responsabilités. Ainsi, en 1988, la Cour d’appel d’Aix en Provence a condamné le responsable d’une activité autorisée par le maire à indemniser les riverains pour le préjudice subi en raison des nuisances sonores. L’avantage pour les particuliers est qu’ils n’ont pas à démontrer l’existence d’une faute pour que le trouble soit sanctionné...