Suivez-nous

Agence Référence

Au Cœur de l'Actu

Clôture de la mise en demeure à l'encontre de l'OPH PARIS HABITAT

par Au Cœur de l'Immo, le

La Cnil a levé la mise en demeure qu'elle avait adressée à l'office public HLM de Paris.

La Cnil avait notifié le 25 janvier à l'office HLM parisien une mise en demeure publique "après avoir constaté l'accès par certains gardiens de l'organisme à des données relatives à la vie privée des locataires".


Les contrôles avaient "révélé d'autres manquements tenant notamment à l'enregistrement de commentaires excessifs et de données de santé concernant les locataires ou leur entourage".
"Depuis, de nombreuses mesures correctives ont permis d'assurer la conformité du traitement de gestion locative", poursuit la Cnil, qui ne donnera donc "aucune suite contentieuse" à cette procédure désormais clôturée; l'organisme ayant notamment supprimé "l'accès des gardiens aux comptes locatifs".

La mise en demeure aura permis de prendre conscience des problèmes liés à l'informatique et aux libertés "spécifiques au logement social" et "d'initier une concertation dans ce secteur visant notamment à réfléchir à l'évolution du métier de gardien".

Source CNIL

Consultez des articles similaires