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Colocation : quand la loi Macron corrige la loi Alur

par Au Cœur de l'Immo, le

Un amendement du projet de loi Macron revient sur la clause de solidarité entre colocataires, déjà modifiée par la loi Alur.

Entre la loi Alur et le projet de loi Macron, rien ne va plus. Le texte, actuellement en discussion au Sénat, corrige à nouveau celui de Cécile Duflot, l’ancienne ministre du Logement, voté il y a un an.

 

Cette fois, c’est à la colocation que le projet de loi de l’actuel ministre de l’Économie s’en prend. Un amendement, voté par le Sénat le 9 avril dernier, revient sur la clause de solidarité. Cette dernière permet au propriétaire bailleur d’exiger d’un locataire, ayant donné son congé, de se tourner vers lui si ses anciens colocataires ne paient pas le loyer ou dégradent le logement.

 

Auparavant, cette clause était valable un an après le départ d’un des occupants de l’appartement ou de la maison. La loi Alur fait passer ce délai à six mois pour tous les contrats de colocation. Mais avec ce nouvel amendement, seuls les nouveaux baux comporteront une clause de solidarité de six mois.

 

 

Interview. Thomas Villeneuve, fondateur et président directeur général du site Weroom, spécialisé dans la colocation.

 

Explorimmo : Comment interprétez-vous le vote de cet amendement par le Sénat ? 

 

Thomas Villeneuve : Il constitue un retour en arrière regrettable. L’un des éléments positifs de la loi Alur était qu’elle offrait enfin un statut à la colocation et limitait dans le temps la clause de solidarité. Car un an, c’est beaucoup trop long. Les parlementaires ont voulu rassurer les propriétaires car la loi Alur modifie le secteur. Mais imaginez, si vous rejoignez une colocation déjà en place, vous serez inscrit sur l’ancien bail. Vous vous engagez alors sur une clause de solidarité d’un an, au lieu de six mois. 

 

Explorimmo : À vous entendre, six mois paraît être la durée idéale ?

 

Thomas Villeneuve : Peut-être pas idéale, mais c’est un bon arbitrage entre les peurs des uns et les risques des autres. Mettez-vous à la place d’un colocataire qui vient de donner son congé. Si ses parents se sont portés garants, avec l’amendement de la loi Macron, ils pourront être tenus responsables financièrement de certaines dégradations au sein du bien. Ils pourront seront amenés à payer pour des dégâts produits bien après le passage de leur enfant. 

 

Explorimmo : Quelles conséquences, cette décision peut-elle avoir sur le secteur de la colocation ? 

 

Thomas Villeneuve : Ce type d’amendement est de nature à décourager les personnes vivant actuellement en colocation. Un mode de vie plébiscité par les étudiants et les jeunes actifs qui souhaitent vivre dans de bonnes conditions à un prix raisonnable, pour des durées variables. L’action politique devrait plutôt porter sur l’éclaircissement de certains points de ce statut, comme la répartition des charges entre colocataires. C’est dans ce sens qu’il faut aller.

 

 

Propos recueillis par Ludovic Clerima pour Explorimmo

 

 

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