Comment s’y prendre pour installer… une yourte ?
par Au Cœur de l'Immo, le
1- QU’EST-CE QU’UN HABITAT "DÉMONTABLE ET MOBILE" ?
On recense une dizaine de résidence répondant à cette définition : les yourtes, les tipis, les roulottes, les mobil-homes, les caravanes…
Des habitations souvent synonymes d’autonomie énergétique ou de liberté. Elles sont généralement peu coûteuses. Le prix d’une yourte peut varier de 5000 euros pour un modèle standard de 12 m² (entre 4 à 6 personnes couchées) et plus de 15 000 euros pour une yourte de 50 m² avec porte vitrée et deux fenêtres.
Le montage se fait en une demi journée, à condition d'être entouré de deux ou trois personnes.
Quant aux mobil-home, les modèles haut de gamme dépassent rarement les 50 000 euros. Il est possible de trouver des entrées de gamme convenables, à 20 000 euros.
2- QUELLES CONDITIONS REMPLIR POUR INSTALLER UNE YOURTE ?
Selon les termes du decret la loi Alur, l’habitat n’a pas de fondations et doit pouvoir être autonome vis-à-vis des réseaux publics. Des logements occupés exclusivement à titre de résidence principale. Les habitants y vivent au moins huit mois par an. Le texte précise que les équipements extérieurs du logement "sont à tout moment, facilement et rapidement démontables." L’usager doit pouvoir veiller lui-même à la salubrité de sa propriété.
Les habitations sont à installer sur des terrains constructibles. Jusqu’ici, ces résidences étaient considérées, soient comme des tentes, soient comme du bâti, ce qui rendait parfois légale ou pas, leurs implantations sur des zones non constructibles.
Pour éviter aux occupants de tomber sous le coup de la justice, les documents d’urbanisme des municipalités prévoiront des secteurs d’implantation précis.
3- QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ?
Auparavant, tout dépendait de la taille de la future résidence. Par exemple, pour une yourte entre 2 et 40 m², le propriétaire devait remplir une déclaration préalable auprès de la commune. Mais si la surface du logement dépassait les 40 m², il demandait un permis de construire. Depuis l’adoption du décret, le 30 avril dernier, une déclaration préalable suffit, à moins d’installer deux résidences démontables, dont la superficie de plancher est supérieure à 40 m².
Le dossier de demande doit comporter une étude d’impact environnementale. Si le logement dispose d’équipement non raccordés au réseau public, une attestation permettant "de s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité", est à joindre à l’ensemble des documents.
Source : Ludovic Clerima © Explorimmo