Conserver le taux le plus avantageux : le transfert de crédit

 Changer de résidence est une opération coûteuse, surtout s’il faut par la suite supporter des dépenses liées à un nouvel emprunt : 

• Le règlement du capital restant dû et des indemnités de remboursement anticipé (IRA) ;

• Les coûts liés à la garantie du nouvel emprunt (hypothèque ou caution), en plus des frais de mainlevée si le prêt était garanti par une hypothèque ;

• Les nouveaux frais de dossier.

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Pour réduire ces frais, le transfert de crédit immobilier peut être la solution. Peu pratiqué en France, ce processus est courant outre-Atlantique. Il consiste à transférer ses conditions de crédit initial sur une nouvelle acquisition. L’opération est très souvent complétée par un  emprunt immobilier.

 

Exemple : si un premier emprunt s’étale sur 15 ans et que le propriétaire vend sa maison au bout de dix ans, il peut bénéficier des conditions de son premier prêt sur son nouveau bien pendant encore cinq ans.

 

Cette option permet donc de conserver le taux d’intérêt ainsi que la prime d’assurance de son premier emprunt en cas de remontée des taux.

 

Pour pouvoir en bénéficier, le transfert doit être prévu dans le contrat du crédit. A noter que le prêteur peut le refuser. 

 

On distingue deux types de transfert de crédit : le transfert de prêt lors d’une opération d’achat-revente, et le transfert de prêt à un autre acquéreur. 

 

Le transfert de crédit dans le cadre d’un processus d’achat-revente

 

Premier cas de figure : celui où le propriétaire souhaite revendre son bien pour en acquérir un nouveau. L’organisme prêteur demande alors au propriétaire de fournir le compromis de vente de son logement actuel, ainsi que le compromis d'achat de sa nouvelle résidence. 

 

Pour que le crédit soit transférable, le montant de son acquisition doit être au moins égal au capital restant dû du prêt initial. Exemple : si le capital restant dû s’élève à 50 000 euros, le nouveau bien devra au moins être égal à ce montant.  

 

En ce qui concerne la garantie, tout dépend de l’option choisie. Dans le cas d’une caution, l’organisme étudie à nouveau le dossier et prend en compte la valeur du prochain bien et la situation financière de l’emprunteur pour adapter son offre. Cette opération peut être facturée. 

 

Si le bien fait l’objet d’une hypothèque, il faut la retirer pour ensuite en inscrire une nouvelle sur le second bien.

 

Le transfert de prêt à un autre acquéreur 

 

Il s’agit d’un cas plutôt rare mais lors d’une transaction, un propriétaire a la possibilité de céder à un acheteur son prêt en même temps que son bien.

 

Le transfert de crédit à un nouveau propriétaire devient dès lors une valeur ajoutée lors de la vente. L’acheteur profite ainsi du taux avantageux du crédit de l’actuel propriétaire. 

 

Néanmoins, l’offre de prêt doit mentionner les conditions nécessaires pour un éventuel transfert du prêt à une tierce personne. 

 

En ce qui concerne les garanties, le transfert de caution est impossible, mais celui d’une hypothèque est envisageable. 

 

A noter que le transfert à l’acquéreur est interdit pour le Prêt à taux zéro plus.

 

Conclusion : choisir une banque qui acceptera de maintenir les mêmes conditions de crédit, le transfert de crédit prend tout son sens. Un emprunteur qui souscrit aujourd’hui son crédit immobilier ne bénéficiera sûrement pas de conditions aussi avantageuses lorsqu’il acquerra dans quelques années un nouveau logement.

 

Les emprunteurs qui achètent aujourd’hui doivent donc choisir une banque qui acceptera de maintenir les mêmes conditions de crédit lors de leur prochaine acquisition.