Faut-il une autorisation pour adapter son logement à une personne handicapée ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Majorité simple
Si la réalisation de travaux d'accessibilité touche aux parties communes de l'immeuble ou ont un impact sur son aspect extérieur, l'accord des copropriétaires est nécessaire à la majorité de l'article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés) à deux conditions :
- les travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble,
- les travaux n'affectent pas les éléments d'équipement essentiels de l'immeuble.
À savoir : l'autorisation d'effectuer à vos frais ce type de travaux dans les parties communes est également possible à la même majorité.
Majorité absolue
Si les travaux d'accessibilité affectent la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipements essentiels, l'accord des copropriétaires est alors requis à la majorité de l'article 25 (la majorité de l'ensemble des copropriétaires).
null