Impôts locaux des retraités : le casse-tête ne fait que commencer
par Au Cœur de l'Immo, le
Le gouvernement paie cher le couac autour de la fiscalité locale des retraités. Pour éteindre définitivement l'incendie, il va devoir franchir de nombreux obstacles.
"L'amateurisme, c'est d'avoir supprimé la demi-part des veuves sans en évaluer les conséquences". A entendre son agacement, Manuel Valls n'a visiblement aucune intention d'assumer la hausse brutale des impôts locaux subis par des dizaines de milliers de retraités. L'exécutif ne manque désormais aucune occasion de rappeler que la situation n'est que la conséquence de la suppression progressive de la demi-part fiscale supplémentaires pour de nombreux parents isolés ou veufs. Une réforme votée sous la précédente majorité, en 2008.
"A toi de trouver une solution, et vite", aurait fait savoir François Hollande à Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, dès jeudi dernier selon Le Parisien. Trois jours plus tard, il annonçait la neutralisation des hausses d'impôts pour 2015 et 2016 et le remboursement à venir des impôts locaux déjà payés. Un colmatage d'urgence qui pose plusieurs questions, auxquelles le gouvernement n'a à ce jour pas donné de réponses.
Quelle coût pour l'Etat ?
Pour mettre en oeuvre un remboursement, encore faut-il savoir quel sera le coût du rétropédalage gouvernemental. L'exécutif a l'intention d'exonérer les personnes qui ont dû payer leurs impôts locaux cette année, alors qu'elles n'y étaient pas soumises en 2014. Elles sont 250 000, confirme-t-on au Budget, pour une imposition comprise entre 500 et un peu plus de 1000 euros.
Quel levier de remboursement ?
C'est ensuite que le message se brouille. Le remboursement doit être inscrit dans la loi. Longtemps, le gouvernement a misé sur un amendement déposé au tout dernier moment par Christine Pires Beaune, députée socialiste proche de l'exécutif. "J'ai rédigé mon amendement en catastrophe, raconte-t-elle à L'Express. J'ai reçu dans ma permanence une dame âgée qui m'a parlé d'une hausse de ses impôts locaux, j'ai eu tout juste le temps de déposer mon texte. Je n'ai même pas pu, comme j'aime le faire habituellement, joindre certains de mes collègues à mon initiative."
Soutenue par Christian Eckert, l'élue de la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme a obtenu le vote d'une hausse du revenu fiscal de référence. Ce "RFR" conditionne le bénéfice d'abattements ou d'exonérations de certains impôts, parmi lesquels la fiscalité locale. En relevant les seuils d'exonération de 2%, le gouvernement permet à certains contribuables de ne plus être soumis au paiement d'impôts locaux.
null