L’ARC et Bruno DHONT condamnés pour diffamation
par Au Cœur de l'Immo, le
En effet, dans ses articles publiés sous la rubrique "LES ABUS", l’ARC avait cru bon d’alerter les copropriétaires sur "la constitution d’un fichier illégal….destiné à être revendu à tous" par la société SYNDIC + en mettant en avant la qualité de publicitaire de son actionnariat.
Le tribunal a jugé que d’une part la preuve de la constitution d’un fichier à des fins illégales n’a pas pu être apportée par l’ARC et que d’autre part la bonne foi de l’ARC ne pouvait être retenue compte tenu de l’absence de diligence effectuée avant la publication de l’article.
L’ARC est ainsi condamnée à publier sur son site que "Par jugement du 25 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris (17ème chambre-Chambre de la Presse) a condamné Bruno Dhont, en qualité de directeur de la publication du site internet www.unarc.asso.fr et l’Association des Responsables de Copropriété (ARC), en qualité d’éditrice du site précité, pour avoir publiquement diffamé la société SYNDIC+ (SYNDIC PLUS) dans un texte mis en ligne le 7 février 2013 sous l’intitulé : "Alerte sur SYNDIC + (SYNDIC PLUS) Comment ce néo-syndic et ses propriétaires "publicistes" se constituent un fichier illégal en trompant les copropriétaires"."
Une décision qui devrait faire réagir nombre de professionnels souvent attaqués par cette association.