L'Etat sommé de trouver un logement spécialisé à Amélie
par Au Cœur de l'Immo, le
Marie-Claire et Jacques Loquet, les parents d'Amélie, âgée de 19 ans, atteinte d'une anomalie génétique rare, avaient attaqué l'administration au nom du "droit à la vie".
La justice a tranché: "L'agence régionale de santé d'Ile-de-France doit "prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents."
L'injonction a été assortie "d'une astreinte financière de 200 euros par jour de retard", a précisé le tribunal dans un communiqué.
Cette obligation pour l'Etat de trouver un logement est une grande première et porteuse d'espoir pour les familles de personnes handicapées; la justice n'ayant ordonné jusqu'ici que le versement de dommages et intérêts, quand elle estimait que le droit à recevoir des soins adaptés ou le droit à la dignité d'une personne n'était pas respecté, plutôt qu'une place d'hébergement.