La location meublée est compatible avec "l'habitation bourgeoise"
par Au Cœur de l'Immo, le
Mais tout en posant ce principe, la Cour de cassation y ajoute une limite; cette location, qui suppose de fréquents changements de locataires, ne doit pas causer de nuisances particulières et répétées.
La Cour admet cependant que des juges n'autorisent pas la location à la journée, à la semaine ou au mois par un loueur professionnel, compte tenu du standing de l'immeuble.
Elle ajoute par ailleurs que la location d'un local ne peut pas être interdite par principe, puisqu'elle contraindrait les propriétaires à le garder vacant. Et ceci même si la location a pour conséquence de causer quelques nuisances en multipliant le nombre des occupants d'un immeuble qui se veut particulièrement cossu.
(Cass. Civ 3, 22.5.2012, N° 642).