La Ville de Paris et Numericable mettent un terme à leur contentieux
par Au Cœur de l'Immo, le
La mairie de Paris a assuré que l’opérateur "solderait ses 8,37 millions d’euros de redevances impayées et signerait avec la Ville une nouvelle convention d’occupation du domaine public, conforme à la réglementation"..
Un différend subsistait entre la Ville de Paris et Numericable-SFR sur l’appréciation des sommes à acquitter par l’opérateur au titre des loyers pour l’occupation de locaux utilisés afin de déployer son réseau parisien. L’affaire remonte à 2009 et au refus de Numericable de signer, contrairement aux autres opérateurs présents à Paris, une convention qui revoyait à la hausse les tarifs de ces redevances. Selon les chiffres communiqués par la Ville de Paris, les loyers acquittés par Numericable auraient dû augmenter en moyenne de 62 772 euros par an, ce qui n’a pas été le cas. Pour en savoir plus.