Le Sénat a voté le projet de loi sur le logement social
par Au Cœur de l'Immo, le
Discuté en premier par le Sénat, le projet vise à combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France, l'objectif étant de parvenir à construire au total 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux.
A noter que le projet prévoit cependant le maintien du taux de 20% prévu par la loi SRU (Solidarité et Rénovation urbaine) sur les territoires où « le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées », indique le texte.