Le Sénat opposé à la réforme des plus values immobilières
par Au Cœur de l'Immo, le
Cette réforme prévoit de réduire de 30 à 22 ans le nombre d'années nécessaires pour obtenir une exonération totale de l'impôt sur le revenu et un abattement exceptionnel de 25% sur les plus-values nettes imposables des terrains bâtis.
En revanche, il supprime toute exonération pour les terrains à bâtir.
"Cet article propose une nouvelle réforme du régime de la taxation des plus-values immobilières après la censure par le Conseil constitutionnel de celle que le gouvernement avait inscrite dans la loi de finances 2013", a fait valoir le président de la commission des finances Philippe Marini (UMP), cité par l'AFP.
"Comment cet objectif peut-il justifier à la fois la suppression du taux d'abattement pour les terrains à bâtir et un assouplissement du régime sur les autres biens immobiliers", a-t-il demandé.
"Le gouvernement est très attaché à cet article qui vise à libérer du foncier privé, après la loi Duflot sur le foncier public", à augmenter l'offre de logements et à réduire leur prix, a répondu Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale.