Les députés veulent sanctionner "la discrimination à l'adresse"
par Au Cœur de l'Immo, le
Cet amendement ajoute "la discrimination à l'adresse" parmi les cas de discrimination punis par le Code pénal et interdits par le Code du travail.
Le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine", présenté par le ministre François Lamy, qui recentre la politique de la ville sur des quartiers prioritaires, était examiné jeudi en commission.
Il sera débattu dans l'hémicycle le 22 novembre et voté le 27, indique l'Agence France Presse.